Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Fantasy Sphere au capital de 10000 euros dont le siège social est au 55 avenue de Gleyze Vieille 31520 Ramonville Saint Agne et les locaux au 14 Place Marnac 31520 Ramonville Saint Agne , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro B 901 518 647 ci-après dénommée "RTFC - Fantasy Sphere" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site , dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RTFC - Fantasy Sphere et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RTFC - Fantasy Sphere. Fantasy Sphere se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la page du produit. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, visible dans le texte décrivant l’annonce.
Les photographies seront les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (nous entendons par là qu’un produit rouge par exemple n’aura pas forcement la même teinte rouge que sur la photo).
Tarifs :
Les prix figurant dans l’annonce sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au moment de la validation de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. RTFC - Fantasy Sphere se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur l’annonce le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Europe, et DOM.
Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les cartes a l'unité et les produits à contenu aléatoire ayant été ouvert, comme les boosters, ne seront pas repris.
Modalités de paiement:
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque personnel , virement ou PayPal.
Dans le cadre d’un règlement par virement bancaire ou par chèque personnel, l’expédition du produit ne sera effectué qu’après encaissement dudit chèque ou du crédit du compte. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Acceptation des Cryptomonnaies: En utilisant notre plateforme de commerce électronique, vous acceptez l'utilisation des cryptomonnaies telles que Ethereum (ETH), Binance(BNB), Stablecoins (USDC, USDT…), etc. comme méthodes de paiement valides pour l'achat de biens et services.
Frais de Transaction: Des frais de transaction sont appliqués aux transactions en cryptomonnaie pour couvrir les frais de réseau et les coûts de traitement. Des frais supplémentaires peuvent être encourus en fonction du taux de change actuel de la cryptomonnaie.
Avertissement sur la Volatilité: Les prix des cryptomonnaies sont soumis à des fluctuations rapides. Nous ne garantissons pas la stabilité des valeurs des cryptomonnaies et ne sommes pas responsables des pertes résultant des changements de taux de change entre le moment de l'achat et le remboursement qui sont font en Euros ou en USDT, à notre convenance.
Mesures de Sécurité: Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger les fonds et les données des clients. Cela inclut des protocoles de cryptage, une authentification multi-facteurs et des pratiques de stockage à froid pour prévenir le piratage et la fraude.
Remboursement et Résolution des Litiges: Les remboursements pour les transactions en cryptomonnaie seront effectués sur la base de la valeur en Euro de l'achat d'origine et en Euro ou USDT, à notre convenance. Les clients peuvent demander des remboursements dans les 30 jours suivant l'achat, sous réserve de notre politique de remboursement standard. Les litiges liés aux transactions en cryptomonnaie seront résolus conformément à nos procédures standards de résolution des litiges.
Conformité aux Réglementations: Les utilisateurs sont responsables de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant les transactions en cryptomonnaie, notamment les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
Modification des Conditions: Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation pour les paiements en cryptomonnaie à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement par e-mail ou via notre site web. L'utilisation continue de notre plateforme constitue l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation révisées.
Droit Applicable: Ces Conditions Générales d'Utilisation pour les paiements en cryptomonnaie sont régies par les lois francaise. Tout litige découlant de ou lié à ces termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
En procédant à une transaction en cryptomonnaie sur notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de RTFC - Fantasy Sphere.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil excepté les cartes a l'unité. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : RTFC - Fantasy Sphere 26 Place Marnac 31520 Ramonville Saint Agne, dans le délai de trente jours de la livraison.
Archivage & Preuve :
RTFC - Fantasy Sphere. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de RTFC - Fantasy Sphere seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.